Selon les dispositions du code du travail, tout salarié doit jouir de ses droits à congés payés. L’employeur doit obligatoirement tout mettre en œuvre pour que chaque salarié puisse les prendre sans affecter le bon fonctionnement de son entreprise.

 

Le décompte des jours

Il tient compte du temps de travail effectué dans l’entreprise et également des absences légales reconnues par le code du travail et la convention collective de chaque entreprise. Ces absences peuvent être:

  • Les jours fériés chômés payés,
  • Absences dues à une maladie professionnelle,
  • Les accidents du travail,
  • Les congés maternités, paternités,
  • Le repos recommandé par le médecin de l’entreprise, etc.

Pour le décompte à temps plein par exemple, le salarié peut bénéficier de 2,5 jours de congés s’il travaille pleinement tous les jours ouvrables du mois. Cela peut lui procurer 30 jours de congés pour un travail effectué ainsi sur la période du 31 juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.C'est intégré dans le planning des congés et absences automatiquement de la société.

Ce mode du décompte des jours de congés payés est également utilisé pour déterminer la durée du congé des travailleurs à temps partiel.

Le calcul des droits à congés payés

Pour calculer les indemnités de congés payés, on peut utiliser l’une des deux méthodes proposées par le code du travail. Il s’agit de la règle du 1/10 et du maintien du salaire.

Pour le calcul des droits selon la règle du 1/10e, il faut tenir compte de la rémunération totale que le salarié a perçue et lui appliquer le taux de 10%.

Concernant la rémunération totale, certains éléments doivent être pris en compte. Il s’agit par exemple du salaire de base, de la rémunération des heures supplémentaires, des primes de panier, de transport et d’ancienneté etc.

La méthode du maintien du salaire consiste à calculer un salaire théorique que le salarié pouvait percevoir s’il avait continué à travailler. Ce calcul prend en compte le salaire et ses accessoires de la période juste avant le congé.